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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et de bonne conduite applicables au site Soulis et aux services associés.

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

1. Objet des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site Soulis, de ses pages d’information et des services associés. Elles s’appliquent à toute personne qui visite le site ou utilise un service proposé par Soulis.

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes dispositions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et des services Soulis.

2. Informations sur l’éditeur

Le site Soulis est édité par Soulis. Pour toute question relative au service, à l’utilisation du site ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@soulis.fr.

3. Accès au service

Soulis met à disposition un site vitrine ainsi que des parcours liés à la gestion des comptes et à la réinitialisation de mot de passe. L’accès au site est en principe disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à l’amélioration des services.

Soulis se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site, sans indemnité, lorsque cela est nécessaire pour préserver l’intégrité de la plateforme ou le respect de ses obligations légales.

4. Conditions d’éligibilité et de compte

  • Vous devez être juridiquement capable de conclure un contrat et respecter l’âge minimum légal applicable à l’usage du service.
  • Les informations fournies lors de la création ou de l’utilisation d’un compte doivent être exactes, sincères et tenues à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
  • Il est interdit de créer plusieurs comptes à des fins trompeuses, de se faire passer pour un tiers ou d’utiliser des moyens automatisés non autorisés.

5. Règles de conduite et responsabilités des utilisateurs

  • Adopter un comportement respectueux, courtois et conforme aux lois applicables.
  • Ne pas publier, transmettre ou partager de contenu violent, haineux, discriminatoire, diffamatoire, pornographique, frauduleux ou contraire à l’ordre public.
  • Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, notamment à la vie privée, au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles.
  • Ne pas détourner le service à des fins commerciales non autorisées, de spam, de harcèlement, d’escroquerie ou de manipulation.

6. Modération des contenus

Soulis encourage les utilisateurs à signaler tout comportement ou contenu inapproprié. Les signalements peuvent conduire à une analyse humaine ou automatisée afin de protéger la communauté et d’appliquer les règles de la plateforme.

Soulis peut, à sa seule appréciation et sans préavis, retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre un compte ou résilier l’accès à un service en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, visuels, textes, interfaces, logos, bases de données et éléments présents sur le site Soulis sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale est interdite.

Vous conservez les droits sur les contenus que vous publiez, sous réserve des droits nécessaires à l’exploitation technique du service, à la modération, à l’hébergement et à la promotion du service lorsque cela est prévu par la réglementation applicable.

8. Limitation de responsabilité

Soulis s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité. Le service est fourni « en l’état » et selon la disponibilité.

Dans les limites permises par la loi, Soulis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de données, préjudices d’image ou conséquences résultant de l’utilisation du site, d’un comportement d’utilisateur, d’une intrusion frauduleuse, d’un cas de force majeure ou d’une interruption technique.

9. Résiliation et sanctions

En cas de non-respect des présentes conditions, Soulis peut suspendre ou fermer un compte, retirer certains contenus ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités. Ces mesures peuvent être prises immédiatement en cas de risque manifeste pour la sécurité des utilisateurs ou pour l’intégrité du service.

L’utilisateur reste responsable de toute conséquence résultant d’une utilisation illicite ou contraire aux présentes conditions.

10. Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces, notamment les boutiques d’applications, des services techniques ou des ressources externes. Soulis n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez écrire à contact@soulis.fr.